Les informations de l’éditeur sont en cours de finalisation. Elles doivent être complétées avant l’ouverture commerciale du service.
Cette politique explique quelles données personnelles Encair traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Maxence Briodeau, forme juridique à renseigner exerçant sous le nom Encair, adresse : [à renseigner], contact : contact@encair.fr. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné.
Encair intervient à deux titres différents :
- Responsable de traitement pour les données de ses clients et de ses visiteurs (compte, abonnement, formulaire de contact). C’est l’objet de cette page.
- Sous-traitant pour les données des clients de nos clients (les débiteurs dont les factures sont importées). Pour ces données, c’est notre client qui est responsable de traitement ; les engagements d’Encair figurent dans l’accord de sous-traitance. Un débiteur qui souhaite exercer ses droits s’adresse à l’entreprise qui lui a envoyé la relance ; si la demande nous parvient, nous la lui transmettons.
2. Données traitées
- Compte : email professionnel, nom ou raison sociale, mot de passe (stocké sous forme hachée, jamais en clair), date d’acceptation des conditions générales.
- Abonnement : historique des paiements et factures d’abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe.
- Contact : nom, email et contenu des messages envoyés par le formulaire.
- Sécurité : journaux de connexion et d’actions.
- Mesure d’audience : pages vues et indicateurs de performance, sans cookie et sans identifiant personnel (Vercel Analytics et Speed Insights).
3. Finalités et bases légales
- Fournir le Service et gérer votre compte : exécution du contrat.
- Gérer l’abonnement et sa facturation : exécution du contrat.
- Conserver les pièces comptables : obligation légale (article L123-22 du Code de commerce).
- Répondre à vos messages : intérêt légitime.
- Sécuriser le Service et mesurer son audience de façon anonyme : intérêt légitime.
- Vous informer des évolutions importantes du Service : exécution du contrat.
4. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée de l’abonnement.
- Après la fin de l’abonnement : export possible pendant 30 jours, puis suppression dans un délai de 90 jours.
- Essai non converti : suppression prévue six mois après la fin de l’essai, traitée par l’éditeur.
- Pièces comptables liées à l’abonnement : 10 ans.
- Messages du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
- Journal technique des requêtes API réussies : 30 jours minimum pour éviter les doublons ; nettoyage lors des passages du traitement planifié. Les clés révoquées restent listées jusqu’à suppression du compte.
Vous pouvez exporter à tout moment toutes les données de votre compte depuis Paramètres, rubrique « Vos données » (fichier JSON). Les demandes de suppression sont adressées au contact indiqué sur cette page, depuis l’adresse du compte : l’éditeur résilie l’abonnement éventuel puis supprime le compte et toutes ses données dans un délai d’un mois. Aucune purge automatique des comptes inactifs n’est annoncée.
5. Prestataires et transferts hors Union européenne
Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par les prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site et de l’application | Fonctions serveur en région Paris (cdg1) ; réseau mondial de diffusion | Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
| Supabase, Inc. (États-Unis) | Base de données et authentification | Union européenne (Suède, région eu-north-1) | Clauses contractuelles types (accès éventuel depuis les États-Unis) |
| Resend (États-Unis) | Envoi des emails (compte, contact et relances de vos clients) | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) | Paiement de l’abonnement Encair | Union européenne, avec transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) | Data Privacy Framework UE–États-Unis et clauses contractuelles types |
Plusieurs de ces prestataires sont des sociétés américaines : des données peuvent donc être accessibles depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties indiquées ci-dessus. Encair n’utilise aucun service d’intelligence artificielle pour traiter vos données.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@encair.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les données sont chiffrées au repos et chaque compte n’accède qu’à ses propres données grâce à des règles d’accès appliquées par la base de données.
8. Cookies
Encair n’utilise qu’un cookie strictement nécessaire au maintien de votre connexion. La mesure d’audience fonctionne sans cookie. Sur la page de paiement de l’abonnement, Stripe dépose ses propres cookies, nécessaires à la prévention de la fraude.
9. Contact
Pour toute question sur vos données : contact@encair.fr.