Le recouvrement des factures, expliqué simplement.
11 guides pour relancer sans abîmer la relation client, connaître vos droits et savoir quand passer à la procédure. Rédigés par Maxence Briodeau, fondateur d’Encair et alternant en cabinet d’expertise comptable : des repères généraux, qui ne remplacent pas un conseil juridique.
Facturation électronique 2026-2027 : ce qui change pour vos factures impayées
Réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026, émission pour les PME et TPE au 1er septembre 2027 : statuts, refus, encaissement et effets concrets sur vos relances.
Pratique
Droit commercial
L'indemnité forfaitaire de 40 € : comment l'appliquer sans casser la relation client
Depuis 2013, toute facture impayée entre professionnels ouvre droit à 40 € d'indemnité forfaitaire de recouvrement. Comment la réclamer, comment la formuler, comment ne pas fâcher.
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Calcul des pénalités de retard entre professionnels : taux BCE + 10 points (art. L441-10 C. com.), taux 2026, méthode, exemples chiffrés et comment les réclamer.
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5 clauses essentielles à faire figurer dans vos CGV pour recouvrer plus vite et plus sereinement : pénalités, réserve de propriété, résiliation, compétence, protection des données.
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Délais de prescription des créances : 5 ans commerciales, 2 ans consommateurs, cas particuliers. Comment interrompre la prescription pour ne rien perdre.
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DSO : pourquoi 45 jours tuent votre trésorerie et comment le réduire
DSO trop élevé ? 45 jours, c'est environ 12 % de votre CA annuel immobilisé. 8 leviers concrets pour encaisser plus vite.
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Une balance âgée saine et un DSO maîtrisé sont vos meilleurs arguments pour négocier une ligne de trésorerie. Comment structurer le rapport que votre banquier veut voir.
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Mise en demeure : contenu, délais et effets juridiques — guide complet 2026
Tout sur la mise en demeure d'un client : forme (art. 1344 C. civ.), délai à accorder, effets juridiques réels, structure type et erreurs à éviter.
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Guide pas à pas pour obtenir une injonction de payer sans avocat : tribunal compétent, formulaire Cerfa, délais, coûts, exécution du titre.
Lire le guideSuivez vos impayés sans tableur.
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